Home sitting : comment être bien protégé quand un sitter vit chez vous

Le home sitting a ceci de particulier qu'il ne coûte rien : vous prêtez votre logement, quelqu'un s'occupe de votre chat chez vous, et personne ne verse d'argent à personne. Cette simplicité fait parfois oublier qu'une personne va vivre chez vous pendant votre absence, et que votre assurance habitation, elle, a quelque chose à en dire.

Bonne nouvelle : il n'y a rien de compliqué, et la plupart des contrats couvrent déjà la situation. Encore faut-il le vérifier avant de partir, plutôt qu'après un dégât des eaux. Voici, point par point, ce que dit l'administration et ce que ça implique concrètement pour vous.

1. La clause de villégiature : la seule vraie condition

Pour confier votre logement en home sitting, votre contrat d'assurance habitation doit comporter une clause de villégiature, et vous devez informer votre assureur de la présence du home-sitter.

Le terme est intimidant, la réalité l'est beaucoup moins. La villégiature, en langage d'assurance, désigne les périodes où un logement est occupé autrement qu'à l'ordinaire : vous chez quelqu'un d'autre, ou quelqu'un d'autre chez vous. La clause correspondante étend la garantie à ces périodes-là. Elle est comprise dans la plupart des contrats multirisques habitation, souvent sans que vous l'ayez jamais remarquée.

Concrètement, vous avez deux gestes à faire, et vous pouvez les faire dans le même appel :

• Vérifier que la clause figure à votre contrat. Elle apparaît dans les conditions générales, à la rubrique villégiature ou occupation temporaire. Si vous ne la trouvez pas, votre assureur vous le dira en trente secondes, et s'il faut l'ajouter, cela se fait par un avenant au contrat.
• Prévenir votre assureur du séjour. Dites qui sera chez vous et sur quelles dates. C'est cette information qui rend la garantie opposable : un contrat qui couvre la situation en théorie protège mal si l'assureur découvre la présence d'un tiers au moment du sinistre.

2. La responsabilité civile du sitter : attention au mot exact

Le home-sitter doit être couvert pour les dommages qu'il causerait au logement qu'il occupe : incendie, explosion, dégât des eaux. C'est la garantie dite responsabilité civile villégiature, et une responsabilité civile « vie privée » ordinaire ne la remplace pas.

C'est le point le plus mal compris de tout le sujet, alors prenons le temps. La fiche officielle écrit, dans son onglet home sitting, que le sitter « doit disposer d'une garantie responsabilité civile ». Formulé ainsi, on croit que n'importe quelle RC fait l'affaire. Or, quelques lignes plus haut sur la même page, à propos de l'échange de maisons (un cas pourtant identique, quelqu'un occupe le logement d'un autre), elle est bien plus précise :

L'occupant doit vérifier s'il possède une garantie responsabilité civile villégiature. […] Cette garantie le couvre pour les dégâts des eaux, incendies, explosions qu'il pourrait causer pendant son séjour dans le logement.

Service Public, fiche F21509, onglet « Échange en France »

C'est cette garantie-là qui compte pour un home sitting. Elle est incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation, mais elle porte un nom précis, et c'est ce nom qu'il faut prononcer en appelant son assureur.

Pourquoi ça compte vraiment : le recours

Imaginons le pire. Le sitter laisse couler un robinet, et ce sont 30 000 € de dégâts.

• Votre assurance habitation assure le logement, et elle a été prévenue qu'un home-sitter y séjournait : elle intervient.
• Mais comme le sinistre a été causé par le sitter, votre assureur peut ensuite se retourner contre lui pour récupérer ce qu'il a versé. C'est ce qu'on appelle un recours. France Assureurs le dit sans détour à propos de l'échange de maisons : l'assurance du logement « peut jouer mais risque de se retourner contre eux ».
• Si le sitter a une RC villégiature, son assureur prend le relais. S'il n'en a pas, il se retrouve personnellement exposé pour une somme qui peut être considérable, et vous, selon les cas, mal indemnisé.

C'est exactement ce que vise la mise en garde de la fiche officielle, la seule de tout le texte :

Si le home-sitter ne dispose pas d'assurance responsabilité civile, le propriétaire doit exiger qu'il en souscrive une. Sinon, le propriétaire risque de ne pas être indemnisé par l'assurance pour les dommages qu'il commettra.

Service Public, fiche F21509, onglet « Home sitting »

La question à poser, mot pour mot

Demander « avez-vous une responsabilité civile ? » ne suffit pas : presque tout le monde répondra oui, sans que ça règle la question. La formulation utile, à envoyer par la messagerie ou à poser à son assureur, est :

Deux précisions utiles pendant que vous y êtes. D'abord, ne confondez pas la RC villégiature avec la simple garantie villégiature : la première couvre la responsabilité de l'occupant, la seconde couvre les biens qu'on emporte en séjour. Ensuite, cette garantie est plafonnée et souvent limitée dans le temps et géographiquement : pour une longue absence, cela vaut la peine de vérifier la durée couverte.

3. L'écrit entre vous et le sitter : pas obligatoire, vivement recommandé

Aucun contrat n'est obligatoire. Mais un écrit signé des deux parties est vivement recommandé.

La fiche lui donne trois usages, qui sont autant de choses qu'on croit évidentes jusqu'au jour où elles ne le sont plus :

• définir la durée du home sitting et les responsabilités du home-sitter : entretien, animaux, sécurité ;
• vérifier qu'il dispose bien d'une assurance responsabilité civile ;
• préciser les responsabilités en cas de dommages matériels, de litige ou d'imprévus pendant la durée du séjour.

Sur The Cat Society, vos échanges avec le sitter passent par la messagerie : ce qui s'y dit est daté et conservé, et vous y retrouvez noir sur blanc ce que vous aviez convenu. C'est une trace, utile et consultable, mais soyons précis : ce n'est pas un contrat signé des deux parties. Si vous voulez l'écrit que recommande l'administration, il reste à faire, et rien ne vous en empêche.

4. Si vous êtes locataire : l'autorisation écrite du bailleur

Oui, un locataire peut faire appel à un home-sitter. Mais il doit impérativement obtenir l'autorisation écrite de son propriétaire avant de l'accueillir.

Le home sitting est le plus souvent pratiqué par des propriétaires, mais rien ne l'interdit à un locataire. Trois précautions s'ajoutent alors :

• obtenir l'autorisation écrite du bailleur avant l'arrivée du home-sitter ;
• en informer son assureur ;
• si nécessaire, souscrire une garantie adaptée pour couvrir les risques liés à la présence temporaire d'un home-sitter.

La fiche est explicite sur ce qu'on risque à s'en dispenser : sans ces précautions, le locataire « pourrait être tenu responsable en cas de problème, mettant ainsi en péril son droit au maintien dans les lieux et sa couverture d'assurance ». C'est-à-dire, dans le pire des cas, son bail. Un mail à son bailleur et sa réponse écrite suffisent à écarter le sujet.

Ce que The Cat Society vérifie, et ce qu'elle ne vérifie pas

Nous vérifions qui est le cat-sitter. Nous ne vérifions aucune assurance, ni la vôtre, ni la sienne.

Autant le dire franchement, parce que c'est ce qui détermine ce qui vous reste à faire.

Ce que nous faisons : l'identité de chaque cat-sitter est vérifiée par pièce officielle, avec photo du visage, et le nom de la pièce est confronté à celui du profil. Chaque candidat passe un entretien individuel avec la fondatrice, en personne ou en visio. Environ 2 candidats sur 3 ne sont pas retenus. Vous choisissez ensuite vous-même parmi ceux qui répondent à votre annonce, après avoir échangé et, si vous le souhaitez, après une rencontre.

Ce que nous ne faisons pas : nous ne demandons aucune attestation d'assurance habitation au propriétaire, aucune attestation de responsabilité civile au sitter, et nous ne fournissons aucune assurance couvrant les dommages au logement ou aux biens personnels. Ces vérifications-là vous appartiennent, des deux côtés. Le détail de ce que nous vérifions →

Votre pense-bête avant de partir

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